STATUTS

Association inclusive de badminton - Genève

Dénomination et siège

 

L’Association inclusive de badminton - Genève, qui utilisera le nom usuel de Geneva Bad’Ass, est une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
 

Le siège de l'Association est situé dans le Canton de Genève. 
Sa durée est indéterminée.
 

L'Association poursuit les buts suivants:
-    regrouper des personnes de la communauté LGBTIQ+ et leurs allié∙es pour la pratique du badminton
-    organiser et participer à des manifestations sportives (locales ou internationales)
-    organiser des manifestations pour soutenir les activités du club
-    organiser et participer à différentes activités sociales
-    promouvoir et soutenir le sport comme moteur d’inclusion et d’épanouissement personnel

Ressources
 

Les ressources de l'Association proviennent au besoin:
•    des cotisations versées par les membres
•    des produits des activités de l’Association
•    de dons et legs
•    de subventions publiques et privées
•    de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social de l’Association.

Membres
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements.
 

L'Association est composée de:
 

•    Membres actifs
-    les personnes majeures ayant leur cotisation à jour et participant régulièrement aux entrainements organisés par l’Association.

•    Membres supporters
-    les personnes majeures apportant une aide financière régulière à l’Association. Ces membres peuvent prendre part à 3 entrainements de badminton par année, s’inscrire aux compétitions sous la bannière des « Geneva Bad’Ass », et participer aux activités sociales. 

•    Membres d'honneur
-    par consensus à l’Assemblée Générale : toute personne ayant contribué d’une façon remarquable à l’activité et au développement de l’Association. Ces membres peuvent s’inscrire aux compétitions sous la bannière des « Geneva Bad’Ass », et participer aux activités sociales.

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le/la futur∙e∙x membre doit se représenter en personne à un∙e membre du Comité et signer le formulaire d’inscription afin d’en demander l’admission.

Le/la futur∙e∙x membre, par sa demande, s’engage à respecter les statuts de l’Association et à accepter les obligations qui en découlent. 

Le Comité statue sans être tenu de fournir les motifs de sa décision.

​

La qualité de membre se perd:
•    par décès
•    par démission écrite adressée à l’un des membres du Comité
•    par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
•    par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année
•    par violation des statuts
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

 

Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
 

Organes

Les organes de l'Association sont :
•    L'Assemblée Générale,
•    Le Comité,
•    L'organe de contrôle des comptes

 

Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres actifs.

 

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres actifs. 

​

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présents. 

​

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée Générale au moins 2 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 4 jours à l'avance.
 

L'Assemblée Générale :
•    élit les membres du Comité 
•    prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
•    approuve le budget annuel
•    contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
•    nomme un∙e /des vérificateur∙e∙x(s) aux comptes
•    se prononce sur les recours d'exclusion des membres
•    décide sur des objets pouvant lui être soumis 1 semaine avant la date de l’Assemblée Générale par un∙e membre actif de l’Association
•    décide de toute modification des statuts
•    décide de la dissolution de l'Association
 

L'Assemblée Générale est présidée par un∙e membre du Comité.cle 10
 

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président∙e de l’Assemblée Générale compte double.
 

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande du Comité ou du cinquième des membres actifs présents à l’assemblée ordinaire ou extraordinaire, elles auront lieu au scrutin secret.
 

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
•    l'approbation du procès∙verbal de la dernière Assemblée Générale
•    le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant la période écoulée
•    les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
•    l'adoption du budget et des cotisations annuelles
•    l'approbation des rapports et comptes
•    l'élection des membres du Comité si nécessaire et de l'organe de contrôle des comptes
•    les propositions individuelles
•    la nomination des membres d’honneur

 

Comité
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.ticle 14
 

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élu∙e∙x∙s par l'Assemblée Générale.
 

En cas de nécessité, le Comité peut s’adjoindre une ou plusieurs personnes supplémentaires, pour une mission temporaire, si les circonstances l’exigent.
 

La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable. Une année correspondant à la période entre 2 Assemblées ordinaires. 
 

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.
 

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.
 

Les employés rémunérés de l'Association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.
 

Le Comité est chargé :
•    de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
•    de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
•    de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
•    de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association.
•    de fixer le montant des cotisations annuelles

 

Organe de contrôle des comptes
L'Assemblée Générale désigne chaque année un vérificateur des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
 

Le vérificateur des comptes vérifie le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présente un rapport écrit et circonstancié à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.
 

Signature et représentation de l'Association
L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux d’au moins deux membres du Comité.
Dispositions finales
 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 

En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 29 décembre 2020 à Genève.
 

Au nom de l’Association :

Les membres fondateurs

Olivier Robert            Romain Lemoine        Thomas Huwiler